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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ventajas

Les présents termes et conditions régissent le contrat d'achat entre les personnes physiques ou morales (le Client ou l’Acheteur) qui acquièrent des produits de CASHDISPLAY et l’entreprise propriétaire de la marque, WORLD CASH FRANCE S.A.R.L, TVA intracommunautaire FR81507592681, siège social Z.I. Route de Venon, 45250 Ouzouer-Sur-Trézée, Loiret, (le Vendeur).

CONTENU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent aux contrats d'achat célébrés entre l'Acheteur et le Vendeur.

L'acquisition de n'importe quel produit comporte la pleine acceptation, sans restriction, ni réserve de toutes les Conditions Générales de Vente qui sont indiquées. De la même manière, lors de l'acceptation de ces conditions, le client doit être majeur (+18 ans), avoir la capacité légale d'acquérir les produits proposés chez CASHDISPLAY et comprendre les conditions générales dans sa totalité.

Ces Conditions Générales pourront être modifiées par CASHDISPLAY sans aucune notification préalable, donc, il est recommandable de lire attentivement son contenu avant de procéder à l'acquisition des produits proposés.

PRODUITS

CASHDISPLAY se réserve le droit de décider, à chaque moment, des produits et/ou des services qu'ils offrent dans son catalogue, son site internet (www.cashdisplay.com) ou d'autres formats et supports, et pouvant modifier à n'importe quel moment les promotions en vigueur. De la même manière, CASHDISPLAY se réserve le droit de retirer, à tout moment, et sans un avis préalable, n'importe lequel de ces produits.

En ce qui concerne les OFFRES celles-ci sont valides jusqu'à l’épuisement des stocks ou jusqu'à la date de fin d'offre.

PROCESSUS D'ACHAT

Pour réaliser n'importe quel achat, il sera nécessaire au client de s’inscrire au préalable dans notre service, en complétant un formulaire de demande d’ouverture de compte client où doivent figurer les données de sa société, lesquelles devront être véridiques, exactes et complètes. Le dit formulaire sera fourni par le personnel de CASHDISPLAY, dès que le client se sera mis en rapport avec notre entreprise.

Une fois que l'acheteur a transmis via e-mail ou par téléphone la marchandise désirée, le personnel de CASHDISPLAY lui remettra un devis, dont l'acceptation se formalise lors son paiement. Le paiement du devis comporte, de la même manière, l'acceptation immédiate des conditions générales de vente.

L'Acheteur se devra s'assurer que les produits qui apparaissent dans le devis sont ceux qu'il désire, puisque CASHDISPLAY ne sera tenu pour responsable d'aucune erreur liée aux références, aux quantités, etc. Ainsi, les deux parties considèrent comme correctes les références qui apparaissent dans le devis et dans aucun cas celles qui peuvent apparaître dans tous autres supports électroniques (un texte d'e-mails, de fax, etc...).

La commande est finalisée, lorsque le paiement a été réalisé. Si une rupture de stock se produit, l’acheteur pourra opter entre le remboursement du montant, la réserve (s'il s'agit d'un produit réapprovisionné) ou bien la substitution par un produit aux caractéristiques similaires sans augmentation de prix.

Tous nos produits sont expédiés dûment protégés et, pour cela, nous recommandons l'utilisation d’ustensiles appropriés lors de son déballage. Dans ce sens, une fois la commande reçue, l'acheteur doit inspecter et retirer soigneusement les emballages.

CASHDISPLAY ne sera pas responsable d’aucun dommage sur les produits, si les dommages se produisent par un déballage inadéquat des biens, par exemple, par l'utilisation de cutters, de ciseaux, etc.. pour retirer les plastiques, les cartons ou les autres protections.

Le client pourra choisir entre plusieurs modalités pour recevoir sa marchandise: soit de retirer la commande dans les installations de CASHDISPLAY, soit de mandater sa propre agence de transport ou, en troisième lieu, de solliciter l'envoi au moyen d'une des agences avec lesquelles nous travaillons. Cette dernière option est toujours aux ports dus c'est-à-dire le client doit payer d'avance le montant du transport avec celui-là de la marchandise.

Dans le cas où le client désire récupérer par ses propres moyens la commande (personnellement ou à travers son agence de transport), l’adresse de ramassage se situe: Z.I. ROUTE de VENON, 45250 OUZOUER SUR TRÉZÉE.

Dans n'importe quel cas, le ramassage reste assujetti à une confirmation préalable de la part de CASHDISPLAY, qui indiquera au client un créneau horaire pour la récupération de sa marchandise.

Les horaires d'ouvertures sont de 9h à 17h, du lundi au vendredi. Ces horaires restent soumis à de possibles modifications lors des périodes estivales, veilles de fête, etc.

Au moment de la finalisation de la commande, si le produit est disponible, le délai de livraison moyen est 24 à 48h jours ouvrés, lorsque la commande est réalisée avant 13h30. Pour les produits dont nous ne disposons pas de stocks, qui requièrent une fabrication ou une personnalisation, le délai sera dûment indiqué dans le devis.

CASHDISPLAY n'assume pas la responsabilité des retards, des dommages, des égarements ou des pertes occasionnés par l'agence de transport, étant donné qu’il s’agit d’un service étranger à notre entreprise. De cette façon, par rapport au transport, la responsabilité de CASHDISPLAY prend fin dès que le transporteur ou le client retire la marchandise dans nos installations. Ainsi, toute réclamation sera directement faite à l'agence de transport.

Si, pour n'importe quelle cause (un rejet de la marchandise de la part du client, une adresse incorrecte ou inexistante, etc..), la marchandise sera retournée à CASHDISPLAY, le client assumera les frais que cela suppose. Sauf contre-indication, les prix affichés dans le catalogue CASHDISPLAY sont en euros et sans TVA. Les prix font toujours référence à la structure ou support, sans inclure l'impression ou tout autre travail de personnalisation.

Les prix peuvent être unitaires ou par packs, en restant dans les deux cas dûment indiqués dans le catalogue.

CASHDISPLAY se réserve le droit de modification des prix sans un avis préalable. Quand la modification a été réalisée, les nouveaux prix se mettent en vigueur, en annulant automatiquement les antérieurs.

Le paiement est réalisé par anticipation au moyen de l’une des modalités suivantes :

1.- Un virement bancaire, notre numéro IBAN est affiché sur le devis ou le client peut également nous demander notre RIB qui lui sera envoyé par e-mail. Dans ce cas, le paiement ne sera acté que lorsque le transfert sera en banque. Le délai peut varier de 24 à 48h. Pour les commandes urgentes qui doivent sortir le même jour, l'acheteur peut réaliser un virement de comptes à comptes entre la même entité bancaire. Dans n'importe quel cas, l'acheteur devra indiquer le numéro de devis et le nom du client ou la société donneur d'ordre, sur la dénomination du virement.

2.- Un paiement en espèces dans nos installations.

3.- Un paiement en cartes de crédit (VISA ou MASTERCARD) dans nos installations ou par téléphone (les données de la carte ne seront jamais enregistrées).

4.- Un paiement par chèque, à l’ordre de WORLD CASH FRANCE.

Les commandes qui requièrent un délai de fabrication ou d'impression, seront également payées par anticipation, une condition indispensable pour que la fabrication ou l’impression débutent. Les délais commencent au moment de la réception du paiement.

Toutes commandes inférieures à 30€ auront un coût administratif supplémentaire de 6€.

En cas d'un retour de marchandise, les produits doivent être en parfait état, sans usage et dans leurs emballages d'origines. Nous n'accepterons aucun retour si ces deux conditions ne sont pas respectées.

Pour initier n'importe quel processus de réclamation ou, le cas échéant, d’un retour nous devons utiliser la facture d'achat.

Les produits vendus par CASHDISPLAY ont une garantie de 2 ans. Ce délai entre en vigueur dès la date d'achat indiquée sur la facture de vente.

CASHDISPLAY devient responsable en cas d'un défaut de fabrication du produit, laissant au client le droit de décider entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, CASHDISPLAY peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation).

Le produit qui fera l’objet d’un retour devra correspondre obligatoirement à celui vendu par CASHDISPLAY et, avec ce dernier, le client doit joindre la facture d'achat. L'envoi à nos installations du produit, pour qu'il soit révisé ou éventuellement réparé, devra être fait en respectant les conditions d’emballage et de protection adéquates pour éviter sa détérioration lors du transport. Dans le cas contraire, si le produit arrive aux installations de CASHDISPLAY avec des dommages imputables à un emballage ou à une protection déficients, la réparation ne sera pas couverte par la garantie.

En cas de retour de marchandise, CASHDISPLAY se réserve le droit de vérifier chaque produit, et peut décider d’annuler la garantie, si nous constatons que le mauvais fonctionnement, une dégradation totale ou partielle, etc., est le résultat de l'usage incorrect, volontaire ou involontaire, de la part du client ou de l’utilisateur.

La garantie couvre spécifiquement les produits qui ont été utilisés pour l’usage pour lequel ils ont été conçus et pour un "usage normal", définir de la manière suivante :

- Les conditions de fonctionnement sont en accord avec l'information reflétée sur les produits et emballage.

- La température ambiante ne doit jamais dépasser l'intervalle de températures de fonctionnement situées entre -20ºC à +30ºC, en dépendant du produit et son matériel.

- L'humidité relative à l'installation ne doit jamais dépasser 80 % d’HR, ni la catégorie IP du produit selon son cas, pour des produits avec éclairage.

De la même manière, il est de la responsabilité de l'acheteur d’utiliser la marchandise, selon sa description, son usage ou son but, avec les ustensiles et les outils adéquats. En cas de non-respect de ce point, CASHDISPLAY n'est pas responsable des dommages, détériorations ou défauts que peuvent présenter un produit.

Au cas où l'acheteur reçoit, des produits différents de ce qui figure sur son devis, il dispose de 48 heures, depuis la réception, pour réaliser la réclamation. Pour effectuer une réclamation, l'acheteur doit se mettre en rapport avec nos services via e-mail ou par téléphone.

Quand toutes les informations (références, quantités, etc..), concernant cette réclamation ont été apportés par le client. Le personnel de CASHDISPLAY traitera le ramassage du produit reçu par le client et, après la réception de ce dernier et la vérification pertinente de l'erreur, CASHDISPLAY fera parvenir le ou les produits à sa charge.

 

RETOUR POUR UNE QUANTITÉ LIVRÉE ERRONÉE

Au cas où l'acheteur reçoit une commande dont les quantités ne sont pas celles qui figurent sur la facture, il dispose de 48 heures depuis la réception pour réaliser la réclamation. Pour réclamer, l'acheteur se doit se mettre en rapport avec nos services via e-mail ou par téléphone.

Quand toutes les informations (références, quantités, etc..), concernant cette réclamation ont été apportés par le client. Le personnel de CASHDISPLAY procédera, si c'était le cas, au ramassage de l'excédent chez le client ou à envoyer au client les quantités manquantes, toujours à sa charge.

DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

Si au moment de la réception de la marchandise, des dommages sont constatés dans l'emballage ou qu’il manque de la marchandise, l’acheteur devra l'indiquer en détail sur le bon de livraison du transporteur. Dans ce cas, l’acheteur a un délai de 24 heures, à compter de la livraison, pour prévenir CASHDISPLAY de ces faits.

N'importe quelle réclamation pour dégradation, dommage, égarement ou perte de toute ou d’une partie de la marchandise de la part du transporteur, réalisée après le délai de 24 heures depuis la réception de la commande, ne sera pas prise en compte.

CASHDISPLAY se mettra en rapport avec le client, en lui demandant des photographies du matériel endommagé. Après l'étude des circonstances, si c'était le cas, elle traitera le ramassage du matériel endommagé. Une fois le dit matériel reçu dans nos installations et ayant constaté que les dommages ont été causés dans un transport, nous procèderons à un remplacement du produit.

De la même manière, après une analyse des photographies, si celles-ci étaient suffisamment explicatives, CASHDISPLAY pourra directement envoyer le remplacement du produit.

DES PRODUITS DANS UNE OFFRE, UNE LIQUIDATION, OUTLET, DÉCATALOGUÉS, ETC...

Les conditions antérieurement décrites peuvent varier en fonction des produits promotionnels, liquidés, outlet, décatalogués, etc. Les offres et les promotions ont une date de la validité, dûment marquée sur le support (site internet, e-mail, papier, etc..) sur lequel elles sont émises, elles ne peuvent s’appliquer aux commandes postérieures à cette date.

La date de validité de l'offre peut être suspendue si le stock est épuisé.

REMISES

Tous les produits du catalogue de CASHDISPLAY sont soumis aux remises sur les quantités que l'acheteur pourra consulter auprès du service commercial de CASHDISPLAY. De la même manière, pour des factures supérieures à un 5000€, CASHDISPLAY pourrait appliquer une remise de 10 % et de 20 % pour des factures supérieures à 10000€. Les remises ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres escomptes, remises ou promotions en vigueur ou antérieures.

Il ne sera pas appliqué de remises sur les produits personnalisés à la demande du client.

IMPRESSIONS

L'acheteur doit envoyer les fichiers dans le format indiqué par le personnel de CASHDISPLAY, l’acheteur est l’unique responsable des fichiers envoyés. CASHDISPLAY ne devient responsable d'aucune erreur dans le visuel ou dans ses mesures, en amont l'acheteur doit vérifier attentivement les fichiers avant de les envoyer pour son impression.

Si à la demande de l'acheteur, CASHDISPLAY réalisait une modification dans les éléments du fichier (un texte, une taille, etc..), le responsable de ces changements sera le client.

Si CASHDISPLAY détecte des fichiers de basse résolution, elle informera dûment le client pour qu'il procède à sa substitution. Si le client décide de maintenir les fichiers originaux, CASHDISPLAY ne sera pas responsable du résultat des impressions.

La sélection du contenu et des images qui vont être imprimées, ainsi que les autorisations correspondantes pour sa reproduction, si elles étaient nécessaires, c'est une responsabilité exclusive des acheteurs. CASHDISPLAY contrôlera uniquement les caractéristiques techniques des fichiers et l'accomplissement des conditions requises de compatibilité graphique.

CASHDISPLAY n'est pas responsable d'un usage non autorisé des images de la part des utilisateurs, ni de n'importe quel type de violation des droits de tiers qui pourraient exister sur celles-ci.

Par conséquent, l'utilisateur exempte CASHDISPLAY de toute responsabilité envers des tiers, qui pourraient réclamer des dommages pour violation des droits de propriété intellectuelle, pour préjudice à l'image, à l'honneur, au respect et à l’intégrité morale, ou n'importe quel dommage patrimonial ou non patrimonial occasionnés par l'impression des images et de ses contenus.

CASHDISPLAY se réserve le droit à bloquer n'importe quelle commande qui représente une violation des droits de propriété intellectuelle d’une tiers personne ou dont les contenus sont diffamatoires, violents ou ne respectent pas d'une manière l'ordre public ou la moralité.

–DES ASPECTS GÉNÉRAUX ET LÉGAUX–

Une grande partie des instructions des produits présents dans le catalogue peuvent être téléchargées depuis le site internet de CASHDISPLAY (www.cashdisplay.com). Le montage, la manipulation, l’assemblage, etc.. de ces produits est à la charge du client.

–UNE RÉSERVE DE DOMAINE–

Jusqu'à ce que le montant de la facture soit intégralement réglé, les produits continueront d'être la propriété de CASHDISPLAY.

CASHDISPLAY n'est pas obligé d’indemniser l'utilisateur ou un tiers pour les conséquences de l'usage du produit qu’ils soient des dommages directs ou indirects, des accidents subis par des personnes, des dommages aux biens étrangers au produit, de perte de bénéfice ou de manque à gagner, tous dommages qui proviennent d'une détérioration ou d’une perte de données.

De la même manière, CASHDISPLAY n'assume pas la responsabilité des pertes possibles de bénéfices ou de manque à gagner, de réclamations faites aux clients par un tiers, ou n'importe quel type de dépense qui pourrait découler du manque de stock de ses produits.

CASHDISPLAY n'assume pas la responsabilité des erreurs possibles typographiques ou du contenu qu'ils peuvent se produire dans notre catalogue, sur notre site internet (www.cashdisplay.com) et sur tout autre format éditable, sur les caractéristiques des produits, de prix, de descriptions, etc.. De la même façon, toute information rapportée dans ceux-ci et d'autres supports sont soumis aux changements qui pourront être réalisés sans un avis préalable. Également, les photographies des produits ne sont pas inaliénables, ni contractuels mais indicatives.

Les produits qui apparaissent sur notre site internet (www.cashdisplay.com), dans le catalogue ou tout autre format édité, sont indiqués dans des mesures et des couleurs se rapprochant la plus proche possible de la réalité, mais dans aucun cas n’est un reflet exact de ces derniers. De ce fait, les couleurs peuvent être perçues de différentes manières en dépendant des écrans utilisés, les niveaux de lumière et de contraste, les systèmes d'impression, les encres, le papier utilisé, etc.

La marque et les logotypes de CASHDISPLAY ne peuvent pas dans aucun cas être utilisés sur aucun type d'annonce, de mailing, de matériel publicitaire, de site internet, ou tout autre milieu de distribution d'information ou contenu sans un consentement préalable exprimé de CASHDISPLAY.

Les conditions présentes de vente, ainsi que n'importe quel contrat signé, se guident la législation applicable.

–SERVICE CLIENTÈLE ET DES RÉCLAMATIONS–

Pour interposer n'importe quelle plainte ou une réclamation le client peut se diriger vers le département correspondant dans le numéro de téléphone +33(0) 238 36 38 61, ou vers l'adresse électronique contact@cashdisplay.com

Les conditions présentes de vente, ainsi que n'importe quel contrat signé, se guident la législation applicable.


 

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